Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association JCR-éditions dont le siège social est sis au 2 rue du puits,Vigny, 89210 Venizy ci-après dénommée « JCR » ou « nous » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " JCR " dénommée ci-après " l’acheteur " ou « vous ».
Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JCR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de JCR, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JCR.

JCR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues par le biais du site Internet http://www.jcr-editions.fr

COMMANDE

Vous pouvez passer vos commandes :
sur Internet : http://www.jcr-editions.fr
par courrier : JCR-éditions, 2 rue du puits, Vigny, 89210 Venizy
Toute commande par correspondance sera accompagnée d’une facture lors de sa livraison.

DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email.

PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.
Nos prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment un nouveau changement de la TVA française (5,5 % pour les livres, hors supports numériques, 2,10 % pour une partie de la presse et de 19,6 % pour tout autre article y compris les frais de port), et sauf erreur de typographie ou d’impression. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.

LIVRAISON
Pour tous les produits, le délai maximum de livraison en France est de trois semaines à compter du jour ouvrable suivant le jour de votre commande. Ce délai de livraison est calculé en additionnant le délai de disponibilité du produit le plus long au délai d’acheminement maximum garanti par notre transporteur.
Si vous voulez être livré à une autre adresse, il vous suffit simplement de l’indiquer sur votre bon de commande. Les livraisons sont assurées par La Poste en lettre simple.
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l’état apparent des Produits au moment de la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès livreur ou du Transporteur.
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part à l’Irma, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
JCR-éditions, 2 rue du puits, Vigny, 89210 Venizy
En cas de livraison d’un bien non conforme (si des caractéristiques précises ont été stipulées et ne correspondent pas) il est alors possible de remplacer le bien acheté ou d’en restituer le prix.

FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du nombre d’articles commandés. Leur montant dépend de la zone géographique de livraison :
Pour la France métropolitaine, les frais de port sont offerts.
Pour la France d’outre-mer, l’Europe et tout autre pays hors Europe,
les frais sont calculés en fonction du poids et de la zone de destination, selon les tarifs postaux en vigueur.
Destination 0 à 1kg 1 à 2kg
France métropolitaine Gratuit Gratuit
France Outre mer 7.35€ 11.65€
Europe 8.80€ 12.65€
Etranger hors Europe 10.85€ 17€

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.

PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte ainsi que la date de validité. *
2. Par Paypal directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande.
3. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de "JCR-éditions". lors d’une commande par correspondance en joignant votre bon de commande à votre règlement frais de port inclus.
L’adresse à laquelle envoyer votre commande accompagnée de votre règlement est la suivante :
JCR-éditions, 2 rue du puits, Vigny, 89210 Venizy
L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si l’acquéreur choisit de régler par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

GARANTIE RETOUR / REMBOURSEMENT

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
– Qualité des produits
Les articles fournis par la boutique de JCR-éditions sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
JCR-éditions, 2 rue du puits, Vigny, 89210 Venizy
Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement.
– Droit de rétractation
Vous bénéficiez d’un droit de retour : quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quatorze jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d’origine impérativement et avec la facture correspondante), en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte.
Les Produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Ainsi, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement du Client.
Les Produits retournés par le Client à la boutique doivent être adressés à :
JCR-éditions, 2 rue du puits, Vigny, 89210 Venizy
Les frais d’expédition de retour restent alors à votre charge.
– Modalités de remboursement et établissement d’avoir
En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Tout avoir établi par JCR-éditions reste valable pendant 12 mois
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de JCR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JCR-« éditions ou des auteurs des ouvrages.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’autorisation formelle de JCR-éditions. Pour toute demande de ce type, il est recommandé de contacter JCR-éditions par courriel à l’adresse contact@jcr-editions.fr ou par voie postale JCR-éditions, 2 rue du puits, Vigny, 89210 VENIZY

TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. JCR-éditions ne partagera jamais vos données avec d’éventuels partenaires.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à contact@jcr-editions.fr, par courrier postal à :
JCR-éditions, 2 rue du puits, Vigny, 89210 Venizy

INFORMATIONS ET LIBERTES

Les informations collectées par La Petite Annécienne lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1783155. Le client dispose donc d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant qu’il peut exercer auprès de La Petite Annécienne. Nous nous engageons à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie les coordonnées de nos clients à un tiers.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de JCR-éditions ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
Pour toute commande d’un livre numérique : Cet exemplaire unique est identifié par un tag qui vous est propre. Tous droits de reproduction, de traduction, d’adaptation et d’exécution sont réservés pour tous les pays.
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DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris.

ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’Irma.
Vous désirez un renseignement sur votre commande, sur un article ou sur les moyens de paiement ?

Une remarque ? Une suggestion ? N’hésitez pas…
à nous écrire : JCR-éditions, 2 rue du puits, Vigny, 89210 Venizy
à nous envoyer un email à contact@jcr-editions.fr